Un codicille au dernier testament est un document utilisé pour apporter des modifications mineures à un testament existant. Ce document est utilisé lorsque la personne qui a créé le testament, connue sous le nom de testateur, ne veut pas créer un testament entièrement nouveau pour apporter des changements mineurs, comme l’ajout, la suppression ou la modification d’une disposition existante. Ce document modifie simplement le testament pour apporter les changements mineurs pertinents tout en laissant le reste du testament intact. Un codicille peut modifier soit une disposition du testament, soit plusieurs dispositions du testament. Le codicille est considéré comme un document juridique distinct du testament. Cependant, les documents sont presque toujours conservés ensemble car la signification d’un document est affectée par la présence de l’autre.

Les raisons courantes pour lesquelles un individu pourrait faire un Codicil comprennent :

• L’exécuteur testamentaire n’est plus capable ou désireux de remplir ce rôle
• Des bénéficiaires doivent être ajoutés ou supprimés
• Un bénéficiaire existant change de nom légal
• La situation financière (actifs et passifs) du testateur a changé

Comment utiliser ce document ?

Un codicille fait fréquemment référence au testament original qu’il modifie. Par conséquent, le testateur devrait avoir accès à une copie du testament à laquelle il peut se référer lors de la création du codicille. Dans la mesure du possible, le texte exact de la disposition qui est supprimée ou modifiée devrait être inclus dans le codicille. Le codicille donne au testateur les trois options suivantes pour modifier son testament :

• Ajouter une nouvelle disposition — Cette option pourrait être utilisée à des fins telles que l’ajout d’un nouveau bénéficiaire ou d’un nouveau bien
• Supprimer une disposition existante — Cette option peut être utilisée pour supprimer des dispositions entières ou seulement des parties de dispositions existantes
• Modifier une disposition existante — Cette option pourrait être utilisée à des fins telles que le remplacement d’un bénéficiaire par un autre

Une fois que le testateur a effectué tous les changements nécessaires, il doit numéroter et parapher le bas des pages à la main, puis dater et signer le document en présence de deux témoins. Pour qu’un codicille soit formellement valide, il doit être signé par le testateur et deux témoins en même temps et en présence l’un de l’autre. Les témoins ne doivent pas être bénéficiaires du testament ou du codicille. Les deux témoins doivent également dater et signer le document. En outre, un notaire peut remplir tout autre document nécessaire pour authentifier la légitimité du codicille.

Lorsque le codicille a été rempli et signé, il doit être conservé dans un endroit sûr, comme un coffre-fort personnel ou un dépôt de sécurité bancaire, avec le testament original. Le testateur peut également choisir de faire des copies du codicille à son exécuteur et à toute autre partie qui avait des copies du testament original.

Loi applicable

Comme pour les testaments, la création d’un codicille au dernier testament relève du droit provincial et territorial. Les codicilles sont interprétés en fonction du tribunal provincial ou territorial où ils sont homologués par un juge au moment du décès du testateur.

Comment modifier le modèle ?