Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie un : Partie générale Chapitre un : Objectifs Article 101 : Établissement de la zone de libre-échange Les parties au présent accord, conformément à l’article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établissent par les présentes une zone de libre-échange. Article 102 : Objectifs 1. Les objectifs du présent accord, […]